Règlement (CEE) 790/82 du 2 avril 1982 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur des viandes ovine et caprinen
Règlement (CEE) 790/82 du 2 avril 1982 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur des viandes ovine et caprinenAbrogé
Version5 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 790/82 du Conseil, du 2 avril 1982, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur des viandes ovine et caprinen |
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Version du 5 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 899/81 (2), et notamment son article 3 paragraphes 3 et 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: