Règlement (CE) 1244/2007 du 24 octobre 2007
Règlement (CE) 1244/2007 du 24 octobre 2007
Version14 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 16 et son article 18, paragraphes 3, 7 et 12,
considérant ce qui suit: