RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3947/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le cas des opérations de transbordement ou de transit dans la Communauté de produits considérés comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3947/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le cas des opérations de transbordement ou de transit dans la Communauté de produits considérés comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté
Version26 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3947/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le cas des opérations de transbordement ou de transit dans la Communauté de produits considérés comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté |
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Version du 26 juin 1990 • À jour
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