Règlement (CEE) 895/90 du 6 avril 1990 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël
Règlement (CEE) 895/90 du 6 avril 1990 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël
Version7 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 895/90 de la Commission, du 6 avril 1990, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël |
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Version du 7 avril 1990 • À jour
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