Règlement (CEE) 3502/83 du 12 décembre 1983
Règlement (CEE) 3502/83 du 12 décembre 1983Abrogé
Version16 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3502/83 de la Commission du 12 décembre 1983 rectifiant les versions en langues danoise, allemande et italienne du règlement (CEE) no 1108/82 déterminant des méthodes d' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin |
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Version du 16 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 63 paragraphe 2 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: