Règlement (CE) 1135/98 du 29 mai 1998
Règlement (CE) 1135/98 du 29 mai 1998Abrogé
Version30 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1135/98 de la Commission du 29 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996, 1997 et 1998 |
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Version du 30 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2595/97 (2), et notamment son article 9, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: