Règlement (CE) 1062/2009 du 26 octobre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010
Règlement (CE) 1062/2009 du 26 octobre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010Abrogé
Version10 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1062/2009 du Conseil du 26 octobre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012 et abrogeant le règlement (CE) n o 824/2007 |
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Version du 10 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: