Règlement (CEE) 1401/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture dans certaines zones défavorisées du nord de l' Italie
Règlement (CEE) 1401/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture dans certaines zones défavorisées du nord de l' ItalieAbrogé
Version17 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1401/86 du Conseil du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture dans certaines zones défavorisées du nord de l' Italie |
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Version du 17 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), et notamment son article 18,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
- à la conservation du sol, de l'espace et du régime des eaux de surface et souterraines,
- au maintien du potentiel récréatif d'une région;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Mesures visant à accélérer le développement agricole dans certaines zones défavorisées du nord de l'Italie