Règlement (CEE) 2717/80 du 23 octobre 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 2717/80 du 23 octobre 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version27 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2717/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 27 octobre 1980 • À jour
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