Règlement (CEE) 281/77 du 8 février 1977 relatif à la fourniture de butteroil à la République arabe syrienne, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76
Règlement (CEE) 281/77 du 8 février 1977 relatif à la fourniture de butteroil à la République arabe syrienne, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76Abrogé
Version14 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 281/77 du Conseil, du 8 février 1977, relatif à la fourniture de butteroil à la République arabe syrienne, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76 |
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