Règlement (CEE) 1223/74 du 15 mai 1974 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1223/74 du 15 mai 1974 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version17 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1223/74 de la Commission, du 15 mai 1974, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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