Règlement (CE) 2938/94 du 2 décembre 1994
Règlement (CE) 2938/94 du 2 décembre 1994Abrogé
Version3 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2938/94 de la Commission du 2 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/93 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole |
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Version du 3 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
i) les prix des produits concernés et les disponibilités sur le marché de la Communauté
et
ii) les prix de ces produits sur le marché international;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: