Règlement (CE) 1357/94 du 14 juin 1994
Règlement (CE) 1357/94 du 14 juin 1994Abrogé
Version15 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1357/94 de la Commission du 14 juin 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne le délai de transmission par les opérateurs des données nécessaires à la détermination de leur quantité de référence pour l'année 1995 |
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Version du 15 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: