Règlement d’exécution (UE) 2024/20 du 12 décembre 2023 portant sur le non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2023 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission du 12 décembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active s-métolachlore conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
Décision • 1
Annulation —
[…] — le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 2024/20 de la Commission du 12 décembre 2023 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le code de justice administrative ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: