Règlement (UE) 371/2010 du 16 avril 2010
Règlement (UE) 371/2010 du 16 avril 2010Abrogé
Version21 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 371/2010 de la Commission du 16 avril 2010 remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-668/16, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne, 4 octobre 2018
—
[…] des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO 2007, L 263, p. 1), telle que modifiée par le règlement (UE) no 371/2010 de la Commission, du 16 avril 2010 (JO 2010, L 110, p. 1) (ci-après la « directive-cadre ») :
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Version du 21 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1), et notamment son article 41, paragraphe 6, son article 11, paragraphe 5, et son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: