Règlement (CEE) 2743/75 du 29 octobre 1975 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2743/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux |
Décision • 1
—
[…] 4. Eu égard aux normes communautaires et, en particulier, aux règlements de la Commission nos 192/75 du 17 janvier 1975, 2727/75 du 29 octobre 1975, 2743/75 du 29 octobre 1975, 677/76 du 26 mars 1976, 1871/76 du 30 juillet 1976, 2141/76 du 31 août 1976 et 2372/76 du 30 septembre 1976, faut-il considérer que la restitution à l'exportation d'aliments composés pour animaux est due uniquement pour les composants céréaliers et est-il contraire aux principes généraux résultant de ces dispositions qu'une restitution à l'exportation soit accordée pour les produits composés et par référence à certains composants seulement, au cas où les autres composants ont été importés en régime temporaire?»
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :