Règlement (CE) 3126/94 du 20 décembre 1994 fixant l'aide pour l'approvisionnement des îles Canaries en huiles végétales (huile d'olive exceptée) dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) 3126/94 du 20 décembre 1994 fixant l'aide pour l'approvisionnement des îles Canaries en huiles végétales (huile d'olive exceptée) dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du ConseilAbrogé
Version21 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3126/94 de la Commission du 20 décembre 1994 fixant l'aide pour l'approvisionnement des îles Canaries en huiles végétales (huile d'olive exceptée) dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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Version du 21 décembre 1994 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: