Règlement (UE) 2025/925 du 7 mai 2025 relatif à un instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)
Règlement (UE) 2025/925 du 7 mai 2025 relatif à un instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)
Version8 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/925 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 relatif à un instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Développement et croissance des régions frontalières : le règlement BRIDGEforEU est publiéAccès limité
Lexis Veille · 20 mai 2025
Texte du document
Version du 8 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 175, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu les avis du Comité économique et social européen (1),
vu les avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: