Règlement d'exécution (UE) 2015/1748 du 30 septembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1748 du 30 septembre 2015
Version1 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1748 de la Commission du 30 septembre 2015 dérogeant, en ce qui concerne l'année de demande 2015, à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu'à l'article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: