Règlement (CEE) 612/75 du 6 mars 1975
Règlement (CEE) 612/75 du 6 mars 1975Abrogé
Version14 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 612/75 de la Commission, du 6 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin |
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Version du 14 mars 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 3166/74 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: