Règlement (CEE) 719/76 du 30 mars 1976 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 2048/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 719/76 du 30 mars 1976 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 2048/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 719/76 de la Commission, du 30 mars 1976, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 2048/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre |
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Version du 1 avril 1976 • À jour
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