RÈGLEMENT (CEE) 1482/91 du 31 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1482/91 du 31 mai 1991Abrogé
Version4 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1482/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 3353/90 portant modalités d' application du régime d' aide aux petits producteurs de certaines cultures arables # |
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Texte du document
Version du 4 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1346/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant institution d'une aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: