Règlement (CEE) 338/69 du 24 février 1969 établissant des modalités d'application particulières pour l'exportation de certains fromages
Règlement (CEE) 338/69 du 24 février 1969 établissant des modalités d'application particulières pour l'exportation de certains fromages
Version25 février 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 338/69 de la Commission, du 24 février 1969, établissant des modalités d'application particulières pour l'exportation de certains fromages |
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Version du 25 février 1969 • À jour
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