Règlement (CE) 1268/1999 du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
Règlement (CE) 1268/1999 du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésionAbrogé
Version29 juin 1999
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Version30 décembre 2001
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Version1 juillet 2002
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Version30 avril 2004
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Version2 janvier 2005
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Version28 décembre 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° T-110/13, Arrêt du Tribunal, République de Lituanie contre Commission européenne, 29 octobre 2015
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[…] paragraphe 1, du règlement (CE) no 1268/1999 – Renvoi aux principes établis par le règlement (CE) no 1258/1999 – Portée de la convention pluriannuelle de financement relative au programme Sapard – Coopération loyale.#Affaire T-110/13. […]
2. CJUE, n° C-627/11, Ordonnance de la Cour, S.C. „AUGUSTUS” S.R.L. Iaşi contre Agenţia de Plăţi pentru Dezvoltare Rurală şi Pescuit, 27 novembre 2012
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[…] – d'autre part, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (JO L 161, p. 87).
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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