Règlement (CEE) 1535/89 du 1er juin 1989
Règlement (CEE) 1535/89 du 1er juin 1989Abrogé
Version3 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1535/89 du Conseil du 1er juin 1989 prévoyant l'adaptation du prix applicable pour les vins de table livrés à la distillation obligatoire en Espagne |
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Texte du document
Version du 3 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: