Règlement (CE) 601/98 du 16 mars 1998
Règlement (CE) 601/98 du 16 mars 1998
Version19 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 601/98 de la Commission du 16 mars 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 219/98 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie |
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Version du 19 mars 1998 • À jour
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