Rectificatif au règlement (CEE) n° 1736/85 du Conseil, du 4 juin 1985, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n° L 170 du 1. 7. 1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1736/85 du Conseil, du 4 juin 1985, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n° L 170 du 1. 7. 1985)
Version9 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 août 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 1736/85 du Conseil, du 4 juin 1985, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n° L 170 du 1. 7. 1985) |
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