Règlement (CEE) 1852/92 du 7 juillet 1992
Règlement (CEE) 1852/92 du 7 juillet 1992
Version8 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1852/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1305/92 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 8 juillet 1992 • À jour
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