Règlement (CEE) 2846/79 du 17 décembre 1979
Règlement (CEE) 2846/79 du 17 décembre 1979Abrogé
Version18 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2846/79 de la Commission, du 17 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2546/79 en ce qui concerne certains délais d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979 |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2594/79 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: