Règlement (CE) 336/2007 du 28 mars 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne la teneur de référence en matière grasse pour la Roumanie
Règlement (CE) 336/2007 du 28 mars 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne la teneur de référence en matière grasse pour la RoumanieAbrogé
Version1 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 336/2007 de la Commission du 28 mars 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne la teneur de référence en matière grasse pour la Roumanie |
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Version du 1 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 9, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: