RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
Version9 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen |
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