Règlement d'exécution (UE) 2015/1785 du 5 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2015/1785 du 5 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version27 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1785 de la Commission du 5 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 27 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: