Règlement (CEE) 2124/83 du 26 juillet 1983 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz
Règlement (CEE) 2124/83 du 26 juillet 1983 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de rizAbrogé
Version30 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2124/83 de la Commission du 26 juillet 1983 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz |
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Version du 30 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/83 (2), et notamment son article 25 bis paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: