Règlement (CEE) 2890/80 du 6 novembre 1980
Règlement (CEE) 2890/80 du 6 novembre 1980Abrogé
Version10 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2890/80 de la Commission, du 6 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1379/80 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARA- GRAPHE 5 SOUS C ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :