Règlement 62/66/CEE du 15 juin 1966
Règlement 62/66/CEE du 15 juin 1966
Version16 juin 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 62/66/CEE de la Commission, du 15 juin 1966, modifiant le montant supplémentaire pour les oeufs en coquille de volaille de basse-cour |
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Version du 16 juin 1966 • À jour
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