Règlement (CEE) 1894/90 du 4 juillet 1990 fixant le montant dont doit être diminue l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1894/90 du 4 juillet 1990 fixant le montant dont doit être diminue l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version5 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1894/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, fixant le montant dont doit être diminue l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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