Règlement d'exécution (UE) 2018/1565 du 17 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2018/1565 du 17 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Version8 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1565 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 28088) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles autres que les volailles de ponte, des dindes d'engraissement, des dindes élevées pour la reproduction, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Elanco GmbH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additifAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 mars 2019
Texte du document
Version du 8 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: