Règlement (CEE) 310/82 du 9 février 1982 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 310/82 du 9 février 1982 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version10 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 310/82 de la Commission, du 9 février 1982, modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 10 février 1982 • À jour
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