Règlement (CE) 1855/94 du 27 juillet 1994
Règlement (CE) 1855/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version29 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1855/94 de la Commission du 27 juillet 1994 autorisant les autorités compétentes des États membres à proroger dans certaines conditions, la période de validité des licences d'importation délivrées sur la base du règlement (CE) n° 934/94 |
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Version du 29 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles, ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), et notamment son article 21 paragraphe 2 en liaison avec l'article 25 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: