Règlement (CEE) 3120/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux VIS à bois de la sous
Règlement (CEE) 3120/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux VIS à bois de la sousAbrogé
Version2 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3120/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux VIS à bois de la sous-position tarifaire 73.32 B EX II, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 2 décembre 1975 • À jour
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