Règlement (CEE) n° 1865/87du Conseil du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1987/1988)
Règlement (CEE) n° 1865/87du Conseil du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1987/1988)Abrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1865/87du Conseil du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1987/1988) |
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