Article 1 - Règlement 2023/194

Article 1 du Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

Entrée en vigueur :	1 janvier 2025

1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques, y compris certains stocks de poissons d’eau profonde. 2.

Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

les limites de capture pour l’année 2023 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2024;

les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2023, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui doivent s’appliquer du 1er février 2023 au 31 janvier 2024;

les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR et à certains stocks de la zone de l’accord APSOI.

Article premier - Objet

Décision • 1

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