Règlement (CEE) 1518/75 du 13 juin 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci
Règlement (CEE) 1518/75 du 13 juin 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ciAbrogé
Version14 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1518/75 de la Commission, du 13 juin 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide |
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Version du 14 juin 1975 • À jour
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