Règlement (CEE) 2310/73 du 24 août 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, objets d' ornement, etc
Règlement (CEE) 2310/73 du 24 août 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, objets d' ornement, etcAbrogé
Version28 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2310/73 de la Commission, du 24 août 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, objets d' ornement, etc., de la position tarifaire 44.27, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 28 août 1973 • À jour
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