Règlement (CEE) 365/92 du 14 février 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1992, portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80
Règlement (CEE) 365/92 du 14 février 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1992, portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80Abrogé
Version15 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 365/92 de la Commission du 14 février 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1992, portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3702/91 |
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Version du 15 février 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 2 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: