Règlement (CEE) 277/76 du 9 février 1976 portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 277/76 du 9 février 1976 portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de CoréeAbrogé
Version12 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 277/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée |
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Version du 12 février 1976 • À jour
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