Règlement (CEE) 1483/92 du 4 juin 1992 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles originaires de Corée du Sud
Règlement (CEE) 1483/92 du 4 juin 1992 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles originaires de Corée du SudAbrogé
Version11 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1483/92 du Conseil du 4 juin 1992 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles originaires de Corée du Sud |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: