Règlement (CEE) 686/72 du 5 avril 1972 concernant l'application de la décision n° 2/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya
Règlement (CEE) 686/72 du 5 avril 1972 concernant l'application de la décision n° 2/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du KenyaAbrogé
Version6 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 686/72 du Conseil, du 5 avril 1972, concernant l'application de la décision n° 2/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 avril 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)