Règlement d’exécution (UE) 2023/1427 du 4 juillet 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2023/1427 du 4 juillet 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version30 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1427 de la Commission du 4 juillet 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: