Règlement (CEE) 782/83 du 30 mars 1983 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 782/83 du 30 mars 1983 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version1 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 782/83 de la Commission, du 30 mars 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 avril 1983 • À jour
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